Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par Sterline store DOIRIN Kimberly RCS Toulon 101 787 315, domicilié à 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon, via le site Ster-line-store.com.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le client est informé, de manière lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
1. Acceptation des conditions
En application de l’article 1119 du Code civil, la validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la technique du « double-clic » (validation du panier puis confirmation du paiement), constituant une preuve du contrat de vente conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation. Nous encourageons chaque client à lire attentivement ces dispositions, dans un esprit de confiance et de respect mutuel.
2. Opposabilité et mise à jour
Conformément à la réglementation, les CGV applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site au jour de la validation de la commande. Sterlinestore se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les nouvelles conditions seront alors opposables au client pour toute transaction effectuée postérieurement à leur mise en ligne.
3.Produit
Les produits proposés sont des accessoires et articles de papeterie d’inspiration chrétienne (tote bags, supports souris, bloc-notes, etc.). Chaque article est une création originale du vendeur. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4.Prix et commande
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix affichés sont des prix nets et n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
Sterline store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera toutefois celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, dans un esprit de transparence.
La validation d’une commande engage le client à son paiement. Avant de confirmer, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur. La commande devient définitive après validation du paiement et un email de confirmation est envoyé.
5.Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires sont traitées de manière confidentielle par des prestataires de paiement fiables.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis Toulon et livrées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne.
Les livraisons sont effectués par la poste et mondial Relay selon votre localisation. Les colis sont préparés dans un délai de 2- 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de transport du transporteur choisi.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur, mais reste disponible pour accompagner le client en cas de besoin.
7.Droits de rétractations
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et changer d’avis.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par email. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garanties legales
Nous avons à cœur de vous proposer des produits de qualité, réalisés avec soin et passion. À ce titre, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité : Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de deux ans à compter de la livraison pour agir si un produit ne correspond pas à sa description ou présente un défaut de fabrication.
Garantie des vices cachés : En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons que nos produits sont exempts de défauts cachés les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
9.Propriété intelectuelle
Chaque création présente sur ce site (designs originaux, textes, agencements de versets, visuels) est le fruit d’un travail créatif unique et reste la propriété exclusive de Sterline store.
En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Protection des données (RGPD)
Votre vie privée nous tient à cœur. Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l’établissement de vos factures.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, il vous suffit de nous contacter par email à : contact@sterlinestore.com.
11. Médiation et litiges
Dans un esprit de respect et de fraternité, nous privilégions toujours la discussion et la recherche d’une solution amiable pour résoudre vos réclamations.
Médiation : Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Notre médiateur de référence est : [Nom du médiateur].
Litiges : À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont régies par le droit français et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon.